Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A LA SUSPENSION DE L'USAGE DE BANDES DE FREQUENCES DU SERVICE AMATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
NORPTTR9100409A
IdentifiantJORFTEXT000000872675
RéférenceArrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A LA SUSPENSION DE L'USAGE DE BANDES DE FREQUENCES DU SERVICE AMATEUR, JO du 17 décembre 1991, NOR PTTR9100409AFac-similé du JO du 17 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).