Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1984 FIXATION DE LA TAXE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE AFFERENTE A L'UTILISATION D'UNE STATION RECEPTRICE D'AMATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1984
Publié le14 février 1984
PublicationJORF du 14 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866279
RéférenceArrêté du 27 janvier 1984 FIXATION DE LA TAXE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE AFFERENTE A L'UTILISATION D'UNE STATION RECEPTRICE D'AMATEUR, JO du 14 février 1984Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1983 · application
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