Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1955 SURTAXE SUPPLEMENTAIRE SUR LES BOISSONS VISEES AU PAR. 4 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 53611 DU 11-07-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1955
Publié le18 novembre 1955
PublicationJORF du 18 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254786
RéférenceArrêté du 17 novembre 1955 SURTAXE SUPPLEMENTAIRE SUR LES BOISSONS VISEES AU PAR. 4 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 53611 DU 11-07-1953, JO du 18 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).