Journal officiel · Décret

Décret n°53-961 du 30 septembre 1953 SITUATION ET DROIT DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT DES BAUX D'IMMEUBLES OU LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299488
RéférenceDécret n°53-961 du 30 septembre 1953 SITUATION ET DROIT DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT DES BAUX D'IMMEUBLES OU LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).