Journal officiel · Décret

Décret n°53-847 du 18 septembre 1953 LES SOMMES CONSACREES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE COOPERANT A L'EDIFICATION DE LOGEMENTS SERONT CONSIDEREES COMME INVESTISSEMENTS (ART. 2 DU DECRET 53701 DU 09-08-1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1953
Publié le19 septembre 1953
PublicationJORF du 19 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300104
RéférenceDécret n°53-847 du 18 septembre 1953 LES SOMMES CONSACREES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE COOPERANT A L'EDIFICATION DE LOGEMENTS SERONT CONSIDEREES COMME INVESTISSEMENTS (ART. 2 DU DECRET 53701 DU 09-08-1953), JO du 19 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-701 du 9 août 1953 · application
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).