Journal officiel · Décret

Décret n°53-759 du 21 août 1953 RELATIF AU PROGRAMME CINEMATOGRAPHIQUE : MODIFIE LA REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1953
Publié le22 août 1953
PublicationJORF du 22 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670652
RéférenceDécret n°53-759 du 21 août 1953 RELATIF AU PROGRAMME CINEMATOGRAPHIQUE : MODIFIE LA REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 22 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 octobre 1940 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953 - art. 2 (Ab)
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de l'industrie cinématographique - art. 23 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).