Journal officiel · Loi

Loi du 26 octobre 1940 REGLEMENTANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AUTORISATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION, REGIME DES AUTORISATIONS, DE PROJECTION, COMPOSITION DES SPECTACLES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 octobre 1940
Publié le6 décembre 1940
PublicationJORF du 6 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504863
RéférenceLoi du 26 octobre 1940 REGLEMENTANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AUTORISATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION, REGIME DES AUTORISATIONS, DE PROJECTION, COMPOSITION DES SPECTACLES,, JO du 6 décembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-759 du 21 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).