Journal officiel · Décret

Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1954
NatureDécret
Signé le31 décembre 1953
Publié le1er janvier 1954
PublicationJORF du 1 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845255
RéférenceDécret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés, JO du 1er janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1812 du 17 août 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 janvier 1954 · application
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.
Arrêté du 7 janvier 1954 · txt source
Arrêté du 7 janvier 1954 - art. 1 (V)

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