Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1954 PORTANT APPLICATION DU DECRET NO 531294 DU 31-12-1953 RELATIF A L'EXPLOITATION EN FRANCE DES FILMS IMPRESSIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1954
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283477
RéférenceArrêté du 7 janvier 1954 PORTANT APPLICATION DU DECRET NO 531294 DU 31-12-1953 RELATIF A L'EXPLOITATION EN FRANCE DES FILMS IMPRESSIONNES, JO du 14 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 avril 1947 · modifie
Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).