Journal officiel · Décret
Décret n°88-291 du 28 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET A L'ELECTION DE LEURS MEMBRES ET DES DELEGUES CONSULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORINDB8800174D
IdentifiantJORFTEXT000000872323
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°57-904 du 5 août 1957 · modifie
Décret n°61-923 du 3 août 1961 · modifie
Décret n°72-494 du 19 juin 1972 · abroge
Décret n°73-953 du 11 octobre 1973 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°61-923 du 3 août 1961 · spec appli
Circulaire du 31 mars 1988 · application
Circulaire du 10 août 1988 · application
Circulaire du 14 septembre 1988 · application
Circulaire du 7 octobre 1988 · application
Aller plus loin
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