Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 octobre 1988 RELATIVE AUX CANDIDATURES AUX ELECTIONS CONSULAIRES DU 21-11-1988 ET A L'INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 octobre 1988
Publié le11 octobre 1988
PublicationJORF du 11 octobre 1988
NORINDZ8800707C
IdentifiantJORFTEXT000000844026
RéférenceCirculaire du 7 octobre 1988 RELATIVE AUX CANDIDATURES AUX ELECTIONS CONSULAIRES DU 21-11-1988 ET A L'INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 11 octobre 1988, NOR INDZ8800707CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 · application
Décret n°88-291 du 28 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).