Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 septembre 1988 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 10-08-1988 RELATIVE AUX ELECTIONS DU 21-11-1988 RELATIVE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 septembre 1988
Publié le23 septembre 1988
PublicationJORF du 23 septembre 1988
NORINDZ8800660C
IdentifiantJORFTEXT000000295374
RéférenceCirculaire du 14 septembre 1988 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 10-08-1988 RELATIVE AUX ELECTIONS DU 21-11-1988 RELATIVE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 23 septembre 1988, NOR INDZ8800660CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-291 du 28 mars 1988 · application
Circulaire du 10 août 1988 · modifie
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