Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 10 août 1988 RELATIVE AUX ELECTIONS DU 21-11-1988 AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 août 1988
Publié le30 août 1988
PublicationJORF du 30 août 1988
NORINDD8800542C
IdentifiantJORFTEXT000000478424
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-291 du 28 mars 1988 · application
Circulaire du 31 mars 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 14 septembre 1988 · modifie