Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1955 DU MATERIEL AGRICOLE BENEFICIAIRE DE LA BAISSE DE 15% PREVUE PAR LA LOI 54404 DU 10-04-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281314
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Arrêté du 11 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1959 · modifie