Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1959 DES MATERIELS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1959
Publié le20 mars 1959
PublicationJORF du 20 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000475663
RéférenceArrêté du 13 mars 1959 DES MATERIELS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954, JO du 20 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 mai 1954 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1954 · modifie
Arrêté du 9 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).