Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1954 A LA LISTE DES MATERIELS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA BAISSE DE 15%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1954
Publié le30 octobre 1954
PublicationJORF du 30 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000280600
RéférenceArrêté du 28 octobre 1954 A LA LISTE DES MATERIELS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA BAISSE DE 15%, JO du 30 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).