Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1954 DE MATERIELS RELATIVE A L'APPLICATION DU D. 54517 DU 11 MAI 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1954
Publié le21 mai 1954
PublicationJORF du 21 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655599
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-517 du 11 mai 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 octobre 1954 · modifie
Arrêté du 9 juin 1955 · modifie
Arrêté du 13 mars 1959 · modifie