Journal officiel · Décret

Décret n°54-517 du 11 mai 1954 BAISSE DE 15% EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954. (BAISSE SUR LE MATERIEL AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1954
Publié le21 mai 1954
PublicationJORF du 21 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848973
RéférenceDécret n°54-517 du 11 mai 1954 BAISSE DE 15% EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954. (BAISSE SUR LE MATERIEL AGRICOLE), JO du 21 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 mai 1954 · application
Décret n°55-833 du 23 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).