Journal officiel · Décret

Décret n°55-833 du 23 juin 1955 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU D. 54517 DU 11 MAI 1954. (PAIEMENT DE LA SUBVENTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1955
Publié le25 juin 1955
PublicationJORF du 25 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505108
RéférenceDécret n°55-833 du 23 juin 1955 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU D. 54517 DU 11 MAI 1954. (PAIEMENT DE LA SUBVENTION), JO du 25 juin 1955Légifrance →

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Décret n°54-517 du 11 mai 1954 · modifie
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