Journal officiel · Décret
Décret n°54-694 du 29 juin 1954 REGIME FISCAL DES PRODUITS OU SERVICES DE CONSOMMATION COURANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1954
Publié le30 juin 1954
PublicationJORF du 30 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844571
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Cité par 2 textes
Décret n°54-1025 du 13 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-146 du 2 février 1955 · modifie