Journal officiel · Décret

Décret n°55-146 du 2 février 1955 MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 54694 DU 29 JUIN 1954, RELATIVE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DE LA TVA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le3 février 1955
PublicationJORF du 3 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676275
RéférenceDécret n°55-146 du 2 février 1955 MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 54694 DU 29 JUIN 1954, RELATIVE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DE LA TVA, JO du 3 février 1955Légifrance →

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Décret n°54-694 du 29 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).