Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1955 DE MATERIEL ENTRAINANT UNE DEDUCTION DE 10 % EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 54-404 DU 10 AVRIL 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1955
Publié le16 janvier 1955
PublicationJORF du 16 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834078
RéférenceArrêté du 15 janvier 1955 DE MATERIEL ENTRAINANT UNE DEDUCTION DE 10 % EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 54-404 DU 10 AVRIL 1954, JO du 16 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).