Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1954 REGIME FISCAL DES PRODUITS OU SERVICES DE CONSOMMATION COURANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1954
Publié le10 août 1954
PublicationJORF du 10 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283988
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