Journal officiel · Décret

Décret n°54-685 du 26 juin 1954 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954 INSTITUANT UNE TAXE SPECIALE UNIQUE DE 2% SUR LES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1954
Publié le27 juin 1954
PublicationJORF du 27 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491773
RéférenceDécret n°54-685 du 26 juin 1954 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954 INSTITUANT UNE TAXE SPECIALE UNIQUE DE 2% SUR LES ENGRAIS, JO du 27 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
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