Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 12 février 1964 DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 39 MODIFIE DE LA LOI DU 10 AVRIL 1954 ET DU DECRET 6131 DU 11 JANVIER 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le12 février 1964
Publié le5 mars 1964
PublicationJORF du 5 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000883508
RéférenceInstructioneuro du 12 février 1964 DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 39 MODIFIE DE LA LOI DU 10 AVRIL 1954 ET DU DECRET 6131 DU 11 JANVIER 1961, JO du 5 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Décret n°61-31 du 11 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).