Journal officiel · Décret

Décret n°58-561 du 24 juin 1958 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57243 DU 24 février 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1958
Publié le29 juin 1958
PublicationJORF du 29 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000314215
RéférenceDécret n°58-561 du 24 juin 1958 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57243 DU 24 février 1957, JO du 29 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-243 du 24 février 1957 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).