Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1960 MODALITE DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSES PARISIENNES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 (NO 60-859 DU 13-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1960
Publié le20 décembre 1960
PublicationJORF du 20 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479999
RéférenceArrêté du 16 décembre 1960 MODALITE DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSES PARISIENNES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960 (NO 60-859 DU 13-08-1960, JO du 20 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-859 du 13 août 1960 · application
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