Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-246 du 4 février 1959 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le4 février 1959

Publié le8 février 1959

PublicationJORF du 8 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000508848

RéférenceOrdonnance n°59-246 du 4 février 1959 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1959, JO du 8 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-472 du 30 avril 1955 · modifie

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 - art. 52 · modifie

Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°60-412 du 28 avril 1960 · modifie

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 - art. 28, v. init. · modifie

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 - art. 79 (M) · modification

Décision Européenne du 7 avril 1960 · modifie

Ordonnance n°60-563 du 15 juin 1960 · modifie

Décision Européenne du 20 décembre 1960 · modifie

Code rural ancien - art. 38 (M) · modification

Livre des procédures fiscales - art. L111 (M) · concordance