Journal officiel · Loi

Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 EXERCICE 1953 : DOUZIEME PROVISOIRE DE JANVIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le30 décembre 1952

Publié le31 décembre 1952

PublicationJORF du 31 décembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000336705

RéférenceLoi n°52-1402 du 30 décembre 1952 EXERCICE 1953 : DOUZIEME PROVISOIRE DE JANVIER, JO du 31 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 12 textes

Décret n°53-251 du 27 mars 1953 · modifie

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · modifie

Ordonnance n°59-246 du 4 février 1959 · modifie

ARRETE · application

LOI91-1322 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 6 octobre 1993 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Code de la défense. - art. L5213-1 (Ab)