Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1993 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU COMPTE DE COMMERCE EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT AU DIRECTEUR DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU (VAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1993
Publié le21 octobre 1993
PublicationJORF du 21 octobre 1993
NORDEFF9302050A
IdentifiantJORFTEXT000000668476
RéférenceArrêté du 6 octobre 1993 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU COMPTE DE COMMERCE EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT AU DIRECTEUR DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU (VAR), JO du 21 octobre 1993, NOR DEFF9302050ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Arrêté du 13 mai 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).