Journal officiel · Décret
Décret n°60-412 du 28 avril 1960 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX DE CURES THERMALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1960
NatureDécret
Signé le28 avril 1960
Publié le29 avril 1960
PublicationJORF du 29 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877202
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°59-246 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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