Journal officiel · Décret

Décret n°57-1354 du 30 décembre 1957 PORTANT SUPPRESSION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL LAINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000302696
RéférenceDécret n°57-1354 du 30 décembre 1957 PORTANT SUPPRESSION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL LAINIER, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).