Journal officiel · Décret

Décret n°61-1440 du 27 décembre 1961 MAJORANT LE SALAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1961
Publié le28 décembre 1961
PublicationJORF du 28 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681535
RéférenceDécret n°61-1440 du 27 décembre 1961 MAJORANT LE SALAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 28 décembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).