Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 8 juillet 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ART 8 DE L'ORDONNANCE 581374 DU 30-12-1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959 ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le8 juillet 1960
Publié le11 juillet 1999
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999
IdentifiantJORFTEXT000000884653
RéférenceDécision Européenne du 8 juillet 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ART 8 DE L'ORDONNANCE 581374 DU 30-12-1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959 ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
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