Journal officiel · Décret

Décret n°61-170 du 16 février 1961 MAJORANT LE SALAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1961
Publié le18 février 1961
PublicationJORF du 18 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869737
RéférenceDécret n°61-170 du 16 février 1961 MAJORANT LE SALAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 18 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
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