Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1959 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'APPROBATION DES MARCHES A PASSER DE GRE A GRE, AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1959
Publié le16 mai 1959
PublicationJORF du 16 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000472359
RéférenceArrêté du 15 mai 1959 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'APPROBATION DES MARCHES A PASSER DE GRE A GRE, AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES D'HLM, JO du 16 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).