Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REDEVANCE DE 2 POUR MILLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE 58-1374 DU 30 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433127
RéférenceArrêté du 31 décembre 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REDEVANCE DE 2 POUR MILLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE 58-1374 DU 30 décembre 1958, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).