Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 octobre 1987 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX INITIAUX ET DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 octobre 1987
Publié le24 octobre 1987
PublicationJORF du 24 octobre 1987
NORECOM8710070C
IdentifiantJORFTEXT000000478173
RéférenceCirculaire du 5 octobre 1987 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX INITIAUX ET DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS, JO du 24 octobre 1987, NOR ECOM8710070CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Décret n°79-992 du 23 novembre 1979 · application
Circulaire du 30 octobre 1980 · abroge
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Circulaire du 12 janvier 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).