Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 octobre 1980 RELATIVE AUX PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 octobre 1980
Publié le20 novembre 1980
PublicationJORF du 20 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865455
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 10 février 1976 · modifie
Décret n°79-992 du 23 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 octobre 1987 · abroge