Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 février 1976 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES. ANNEXE 1 : CIRCULAIRES ABROGEES : PARTIELLEMENT REPRISES DANS LA PRESENTE CIRCULAIRE DU 15-11-1967, DU 05-02-1974, NO CCM 121 DU 19-02-1974, DU 30-04-1974, ABROGEES DU FAIT DE LEUR ANCIENNETE ET SE RATTACHANT A LA THEORIE DE L'IMPREVISION DU 19-06-1968, NO CCM 3970 DU 26-09-1969, NO CCM 4398 DU 24-02-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le10 février 1976

Publié le7 mars 1976

PublicationJORF du 7 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000661894

Référence

Circulaire du 10 février 1976 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES. ANNEXE 1 : CIRCULAIRES ABROGEES : PARTIELLEMENT REPRISES DANS LA PRESENTE CIRCULAIRE DU 15-11-1967, DU 05-02-1974, NO CCM 121 DU 19-02-1974, DU 30-04-1974, ABROGEES DU FAIT DE LEUR ANCIENNETE ET SE RATTACHANT A LA THEORIE DE L'IMPREVISION DU 19-06-1968, NO CCM 3970 DU 26-09-1969, NO CCM 4398 DU 24-02-1970, JO du 7 mars 1976

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Textes cités liens · DILA4

Circulaire du 15 novembre 1967 · modifie

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Cité par 3 textes

Arrêté du 16 juin 1977 · modifie

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