Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 novembre 1967 POUR L'APPLICATION DU REGIME DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 novembre 1967
Publié le26 novembre 1967
PublicationJORF du 26 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000844987
RéférenceCirculaire du 15 novembre 1967 POUR L'APPLICATION DU REGIME DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS, JO du 26 novembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).