Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 novembre 1979 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS. CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 79-992 DU 23 NOVEMBRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 novembre 1979
Publié le25 novembre 1979
PublicationJORF du 25 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000686648
RéférenceCirculaire du 23 novembre 1979 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS. CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 79-992 DU 23 NOVEMBRE 1979, JO du 25 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 10 février 1976 · modifie
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Décret n°79-992 du 23 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).