Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 janvier 1987 RELATIVE AUX CONSEQUENCES SUR LES PRIX DES MARCHES PUBLICS DE L'ABROGATION DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-05-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
NORECOM8700001C
IdentifiantJORFTEXT000000318765
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°79-992 du 23 novembre 1979 · application
Arrêté du 30 décembre 1981 · abroge
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 octobre 1987 · application