Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1981 8153-A RELATIF A LA REVISION DES PRIX DE CERTAINS MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292304
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Cité par 1 texte
Circulaire du 12 janvier 1987 · abroge