Article (sans numéro) JORFARTI000001705100
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 1992 portant nomination du directeur général de la Caisse centrale de coopération économique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1992
Publié le25 avril 1992
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOX9210126D
IdentifiantJORFTEXT000000539431
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance du 2 décembre 1941 du Comité national français instituant la Caisse centrale de la France libre;
Vu l'ordonnance du 2 février 1944 transformant la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer et les statuts y annexés, modifiés par l'ordonnance no 45-1356 du 20 juin 1945;
Vu l'article 158 de l'ordonnance no 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 aux termes duquel la Caisse centrale de la France d'outre-mer prend le nom de Caisse centrale de coopération économique;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-834 du 6 août 1985; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187085
Art. 1er. - M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est reconduit dans ses fonctions de directeur général de la Caisse centrale de coopération économique.
Ses fonctions expireront le 26 avril 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766123
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application