Journal officiel · Décret

Décret n°59-613 du 11 mai 1959 APPLICATION A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ART. 169 DE L'ORD. 581374 DU 30-12-1958 RELATIF A LA MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1959
Publié le12 mai 1959
PublicationJORF du 12 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673010
RéférenceDécret n°59-613 du 11 mai 1959 APPLICATION A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ART. 169 DE L'ORD. 581374 DU 30-12-1958 RELATIF A LA MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 12 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).