Journal officiel · Loi

Loi du 7 avril 1932 TENDANT A RETABLIR LES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le7 avril 1932

Publié le10 avril 1932

PublicationJORF du 10 avril 1932

IdentifiantJORFTEXT000000313224

RéférenceLoi du 7 avril 1932 TENDANT A RETABLIR LES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER, JO du 10 avril 1932Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · abroge