Journal officiel · Décret

Décret n°60-782 du 30 juillet 1960 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX DE CURE THERMALE EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1960
Publié le2 août 1960
PublicationJORF du 2 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681277
RéférenceDécret n°60-782 du 30 juillet 1960 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX DE CURE THERMALE EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES, JO du 2 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET90-161 · modifie
Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (M)
Code rural ancien - art. 1038 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).