Journal officiel · Décret

Décret n°60-1120 du 17 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 71 DE L'ORDONNANCE DE FINANCES 581374 DU 30 décembre 1958 (ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1960
Publié le21 octobre 1960
PublicationJORF du 21 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856519
RéférenceDécret n°60-1120 du 17 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 71 DE L'ORDONNANCE DE FINANCES 581374 DU 30 décembre 1958 (ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER), JO du 21 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).