Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1961 REDEVANCES DUES PAR CERTAINES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ATTRIBUTAIRES DE TONNAGES SUPPLEMENTAIRES (APPLICATION DU DECRET 601120 DU 17 OCTOBRE 1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1961
Publié le5 mars 1961
PublicationJORF du 5 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838377
RéférenceArrêté du 18 février 1961 REDEVANCES DUES PAR CERTAINES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ATTRIBUTAIRES DE TONNAGES SUPPLEMENTAIRES (APPLICATION DU DECRET 601120 DU 17 OCTOBRE 1960), JO du 5 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1120 du 17 octobre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).